Conditions Générales de Vente (CGV) de La P’tite Sorcière
1. Présentation de l’entreprise
La P’tite Sorcière est une entreprise individuelle de type auto-entrepreneur dont le siège social est situé au 115 chemin des Bleynoux, 07200 St Etienne de Fontbellon. L’entreprise est joignable par email à l’adresse suivante : laptitesorciere07@gmail.com, et par téléphone au 06 83 10 26 53.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par La P’tite Sorcière sur son site. L’entreprise propose des coffrets magiques et divers autres produits. Ces CGV s’appliquent exclusivement aux ventes conclues avec des consommateurs particuliers résidant en France métropolitaine.
3. Produits et services
La P’tite Sorcière propose à la vente des coffrets magiques ainsi que divers produits associés. Tous les produits présentés sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont détaillées sur le site.
4. Champ d’application des CGV
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées au travers du site de La P’tite Sorcière auprès de clients particuliers en France métropolitaine. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et accepte les termes qui y sont énoncés.
5. Commandes
Les commandes se font directement sur le site de La P’tite Sorcière. Il n’est pas nécessaire pour le client de créer un compte utilisateur pour effectuer une commande. Les commandes sont validées dès confirmation du paiement par le client
6. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue au moment de la validation de la commande sur le site de La P’tite Sorcière. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
- Carte bancaire : Les transactions sont sécurisées par Stripe un système de paiement en ligne.
- Paypal
Le montant à régler inclut le prix des produits, les éventuels frais de livraison, et toutes autres taxes applicables. La P’tite Sorcière se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires.
7. Livraison
7.1 Zones de livraison
La P’tite Sorcière livre uniquement en France métropolitaine.
7.2 Délais de livraison
Les produits commandés sont expédiés sous 4 à 5 jours après la confirmation de la commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des stocks et de l’adresse de livraison.
7.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande par le client. Ils varient en fonction du montant de la commande et de l’adresse de livraison.
7.4 Réception des produits
Le client s’engage à vérifier l’état des produits lors de la réception. En cas d’anomalie (produit manquant, endommagé, etc.), le client doit contacter La P’tite Sorcière sous 48 heures pour signaler le problème et, le cas échéant, entamer une procédure de retour ou de remplacement.
8. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
8.1 Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par email à laptitesorciere07@gmail.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) pour pouvoir bénéficier d’un remboursement.
8.2 Effets de la rétractation
En cas de rétractation, La P’tite Sorcière remboursera le client du montant total de la commande dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés.
9. Responsabilité
La P’tite Sorcière s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas de différence non substantielle entre les photographies ou descriptions des produits et les produits livrés.
La P’tite Sorcière ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’achat de ses produits, notamment en cas de perte de chiffre d’affaires, de perte de profit, ou de perte de chance. De même, la responsabilité de La P’tite Sorcière ne saurait être engagée en cas de force majeure (événements imprévus et inévitables tels que les catastrophes naturelles, grèves, etc.) ayant pour effet de retarder ou empêcher la livraison.